Permis de démolir n° 06010212S0003 à Brenouille, 70 Rue Leon Jouhaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2013
Dossier PD n° 06010212S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2013 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010212S0003 porte sur un bâtiment situé 70 Rue Leon Jouhaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Brenouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brenouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENOUILLE (60870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010212S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |