Permis de démolir n° 06009316T0002 à Boulogne-la-Grasse, 13 Rue De La Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 06009316T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-la-Grasse (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06009316T0002 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Vallee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, C429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Boulogne-la-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-la-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-la-Grasse Code postal 60490 Identifiant INSEE 60093
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009316T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |