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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06009315T0001

Permis de démolir n° 06009315T0001 à Boulogne-la-Grasse, 8 A Rue De La Terriere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009315T0001, déposé en mairie de Boulogne-la-Grasse.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 06009315T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 A Rue De La Terriere, le permis de démolir n° 06009315T0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Boulogne-la-Grasse (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 667 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C322. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boulogne-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Boulogne-la-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-la-Grasse Code postal 60490 Identifiant INSEE 60093
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE LA GRASSE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06009315T0001
Code commune INSEE	60093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A Rue De La Terriere à Boulogne-la-Grasse (60490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009315T0001, déposé en mairie de Boulogne-la-Grasse.

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Permis de démolir de la même période à Boulogne-la-Grasse

PD n°06009316T0002 Autorisé

13 Rue De La Vallee

Boulogne-la-Grasse (60490)

13 déc. 2016 1 569 m² foncier

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