Permis de démolir n° 06008322T0003 à Bonneuil-en-Valois, 71 Rue Du Stade
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 06008322T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06008322T0003 a été délivré le 1 septembre 2022 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 71 Rue Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD424. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008322T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |