Permis de démolir n° 06008320T0001 à Bonneuil-en-Valois, 668 Rue De La Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 06008320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008320T0001 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé 668 Rue De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 88 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB471. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |