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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006719T0003

Permis de démolir n° 06006719T0003 à Béthisy-Saint-Martin, Rue De Crepy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASGAMA et autorisé le 28 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006719T0003, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Martin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 06006719T0003

Demandeur

ASGAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06006719T0003, délivré le 28 février 2020 à Béthisy-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Crepy. Le projet est porté par ASGAMA.

Le terrain d'assiette couvre 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB535, AB536. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB535 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Martin Code postal 60320 Identifiant INSEE 60067
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASGAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838119345
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: VAUCIENNES (60117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006719T0003
Code commune INSEE	60067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Crepy à Béthisy-Saint-Martin (60320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASGAMA et autorisé le 28 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006719T0003, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Martin.

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PD n°06006719T0002 Autorisé

Rue Celestin Ducro

Béthisy-Saint-Martin (60320)

29 juil. 2019 129 m² foncier COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

PD n°0600672500001 Autorisé

27 Rue Celestin Ducro

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