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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006719T0002

Permis de démolir n° 06006719T0002 à Béthisy-Saint-Martin, Rue Celestin Ducro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006719T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Martin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 06006719T0002

Demandeur

COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthisy-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006719T0002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé Rue Celestin Ducro. COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C765. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Martin Code postal 60320 Identifiant INSEE 60067
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000679
SIRET: 21600067900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHISY SAINT MARTIN (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006719T0002
Code commune INSEE	60067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Celestin Ducro à Béthisy-Saint-Martin (60320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN et autorisé le 29 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006719T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Martin.

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PD n°06006718T0001 Autorisé

13 Rue Jean Baptiste Ferry

Béthisy-Saint-Martin (60320)

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PD n°06006719T0003 Autorisé

Rue De Crepy

Béthisy-Saint-Martin (60320)

28 févr. 2020 286 m² foncier ASGAMA

PD n°0600672500001 Autorisé

27 Rue Celestin Ducro

Béthisy-Saint-Martin (60320)

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