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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006521T0001

Permis de démolir n° 06006521T0001 à Berthecourt, 266 Rue Du Marechal Joffre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006521T0001, déposé en mairie de Berthecourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 06006521T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06006521T0001, délivré le 21 septembre 2021 à Berthecourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 266 Rue Du Marechal Joffre.

La parcelle concernée s'étend sur 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1965, A2133. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Berthecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Berthecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1965 A2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berthecourt Code postal 60370 Identifiant INSEE 60065
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006521T0001
Code commune INSEE	60065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 266 Rue Du Marechal Joffre à Berthecourt (60370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006521T0001, déposé en mairie de Berthecourt.

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Permis de démolir de la même période à Berthecourt

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