Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006519T0001

Permis de démolir n° 06006519T0001 à Berthecourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 06006519T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06006519T0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Berthecourt (Oise, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Berthecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019

Localisation du projet à Berthecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthecourt Code postal 60370 Identifiant INSEE 60065
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06006519T0001
Code commune INSEE 60065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Berthecourt (60370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006519T0001, déposé en mairie de Berthecourt.

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