Permis de démolir n° 06005724T0004 à Beauvais, 87Bis Rue Matheas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 06005724T0004
Demandeur
SCI CECCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005724T0004, délivré le 5 mars 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 87Bis Rue Matheas. Le demandeur déclaré est SCI CECCAS.
Le terrain d'assiette couvre 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CECCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909164287
- SIRET
- 90916428700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005724T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |