Permis de démolir n° 06005723T0019 à Beauvais, 78 Rue Du Pont D'arcole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 février 2024
Dossier PD n° 06005723T0019
Demandeur
ACGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005723T0019, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Du Pont D'arcole. La demande émane de ACGC.
Le terrain support du projet couvre 11 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V712. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
14 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980262133
- SIRET
- 98026213300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005723T0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |