Le permis de démolir n° 06005521C0001, délivré le 7 décembre 2021 à Beaurains-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 537 rue Bas Beaurains.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 476. Le catalogue de Beaurains-lès-Noyon compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Beaurains-lès-Noyon

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 476. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beaurains-lès-Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurains-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60055
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAURAINS-LES-NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005521C0001
Code commune INSEE	60055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°06005522C0001 Autorisé

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