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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005513C0001

Permis de démolir n° 06005513C0001 à Beaurains-lès-Noyon, 824 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005513C0001, déposé en mairie de Beaurains-lès-Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 06005513C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Beaurains-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005513C0001 porte sur un bâtiment situé 824 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beaurains-lès-Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Localisation du projet à Beaurains-lès-Noyon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurains-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60055
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAURAINS-LES-NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005513C0001
Code commune INSEE	60055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 824 Grande Rue à Beaurains-lès-Noyon (60400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005513C0001, déposé en mairie de Beaurains-lès-Noyon.

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