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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005324T0002

Permis de démolir n° 06005324T0002 à Beaulieu-les-Fontaines, 15 Rue De Nesle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005324T0002, déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 06005324T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005324T0002, délivré le 11 octobre 2024 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Nesle.

Le terrain d'assiette couvre 2 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1269, C1271, C783. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Beaulieu-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1269 C1271 C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU-LES-FONTAINES (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005324T0002
Code commune INSEE	60053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Nesle à Beaulieu-les-Fontaines (60310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005324T0002, déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

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7 Rue Jeanne D'arc

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10 Rue De Nesle

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

01 juin 2022 3 366 m² foncier

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Rue Jeanne D'arc

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12 août 2022 8 270 m² foncier

PD n°06005324T0001 Autorisé

55 Bi Rue De Noyon

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

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4 Rue Du Parc St Jean

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