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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005324T0001

Permis de démolir n° 06005324T0001 à Beaulieu-les-Fontaines, 55 Bi Rue De Noyon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005324T0001, déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 06005324T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005324T0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 55 Bi Rue De Noyon.

La parcelle concernée s'étend sur 2 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1326. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Beaulieu-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU LES FONTAINES (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005324T0001
Code commune INSEE	60053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Bi Rue De Noyon à Beaulieu-les-Fontaines (60310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005324T0001, déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

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7 Rue Jeanne D'arc

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PD n°06005322T0001 Autorisé

10 Rue De Nesle

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

01 juin 2022 3 366 m² foncier

PD n°06005322T0003 Autorisé

Rue Jeanne D'arc

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

12 août 2022 8 270 m² foncier

PD n°06005324T0002 Autorisé

15 Rue De Nesle

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

11 oct. 2024 2 285 m² foncier

PD n°0600532500001 Autorisé

4 Rue Du Parc St Jean

Beaulieu-les-Fontaines (60310)

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PD n°0600532500002 Autorisé

7 Place De La Republique

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