Permis de démolir n° 06004418T0003 à Balagny-sur-Thérain, 6 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 06004418T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06004418T0003 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Gal De Gaulle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B919. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Balagny-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDAINVILLE (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004418T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |