Permis de démolir n° 06004415T0002 à Balagny-sur-Thérain
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 06004415T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06004415T0002 a été délivré le 4 septembre 2015.
La parcelle concernée s'étend sur 1 083 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Balagny-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGNY SUR THERAIN (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004415T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |