Permis de démolir n° 06004022T0003 à Bailleul-le-Soc, 13 Rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 06004022T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06004022T0003, délivré le 2 décembre 2022 à Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Neuve.
Le terrain support du projet couvre 1 252 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1103, A1104. Au total, 4 permis de démolir référencés à Bailleul-le-Soc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
2 décembre 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL LE SOC (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004022T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |