Permis de démolir n° 06004021T0001 à Bailleul-le-Soc, 9 Rue Du Chat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 06004021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06004021T0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1358. Au total, 4 permis de démolir référencés à Bailleul-le-Soc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
29 juillet 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL LE SOC (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |