Permis de démolir n° 06003620T0001 à Avrigny, 1 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 06003620T0001
Demandeur
UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06003620T0001 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON.
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Avrigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780519922
- SIRET
- 78051992200022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FITZ JAMES (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |