Permis de construire Locaux N° 06003613C0003

Permis de construire à Avrigny pour 393 m² de locaux - 77 Route De Picardie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Route De Picardie, Avrigny (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003613C0003, instruit par la commune de Avrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06003613C0003

Demandeur

UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06003613C0003, délivré le 13 février 2014 à Avrigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Route De Picardie, Avrigny (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B128, B138, ZD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 758 m²

Surface existante avant

6 069 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

6 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Avrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B128 B138 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 069 m²	393 m²	0 m²	198 m²	0 m²	195 m²	6 264 m²
Total	6 069 m²	393 m²	0 m²	198 m²	0 m²	195 m²	6 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Agricole et forestier	5 868 m²	393 m²	198 m²	195 m²	6 063 m²
Total locaux	6 069 m²	393 m²	198 m²	195 m²	6 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780519922
SIRET: 78051992200014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06003613C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Route De Picardie, Avrigny (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003613C0003, instruit par la commune de Avrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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