Permis de construire n° 06003613C0003 à Avrigny pour 393 m² de locaux, 77 Route De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 06003613C0003
Demandeur
UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003613C0003 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé 77 Route De Picardie. Le dossier a été déposé par UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B128, B138, ZD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Avrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 069 m² | 393 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 195 m² | 6 264 m² |
| Total | 6 069 m² | 393 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 195 m² | 6 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 868 m² | 393 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 195 m² | 6 063 m² |
| Autres activités | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total locaux | 6 069 m² | 393 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 195 m² | 6 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780519922
- SIRET
- 78051992200014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |