Permis de démolir n° 06002823T0001 à Aumont-en-Halatte, 11 Sente De La Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 06002823T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Aumont-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002823T0001 porte sur un bâtiment situé 11 Sente De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 1 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1014. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aumont-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aumont-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumont-en-Halatte Code postal 60300 Identifiant INSEE 60028
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |