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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002814S0002

Permis de démolir n° 06002814S0002 à Aumont-en-Halatte, 10 Sent De La Reine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002814S0002, déposé en mairie d'Aumont-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 06002814S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aumont-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002814S0002 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un bâtiment situé 10 Sent De La Reine.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A851. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aumont-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Localisation du projet à Aumont-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aumont-en-Halatte Code postal 60300 Identifiant INSEE 60028
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUMONT-EN-HALATTE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06002814S0002
Code commune INSEE	60028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Sent De La Reine à Aumont-en-Halatte (60300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002814S0002, déposé en mairie d'Aumont-en-Halatte.

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PD n°06002815T0001 Autorisé

17 Rue Louis Blanchet

Aumont-en-Halatte (60300)

07 déc. 2015 1 571 m² foncier SARL SAINT-PARDOUX

PD n°06002823T0001 Autorisé

11 Sente De La Fontaine

Aumont-en-Halatte (60300)

18 déc. 2023 1 493 m² foncier

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