Permis de démolir n° 06001921T0002 à Antheuil-Portes, 100 rue de la Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 06001921T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001921T0002 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un bâtiment situé 100 rue de la Vallee.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 297 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Antheuil-Portes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Antheuil-Portes
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 278. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Antheuil-Portes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 297 m².
| Surface du terrain | 3 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHEUIL PORTES (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001921T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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