Le permis de démolir n° 06001921T0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue de Genlis.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 28 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 760. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Antheuil-Portes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Antheuil-Portes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 760. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Antheuil-Portes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 28 m².

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTHEUIL PORTES (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06001921T0001
Code commune INSEE	60019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Antheuil-Portes

PD n°06001921T0002 Autorisé

100 rue de la Vallee

Antheuil-Portes (60162)

02 juil. 2021 3 297 m² foncier

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