Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06001921T0001

Permis de démolir n° 06001921T0001 à Antheuil-Portes, Rue De Genlis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 06001921T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06001921T0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Genlis.

La parcelle concernée s'étend sur 28 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C760. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Antheuil-Portes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021

Localisation du projet à Antheuil-Portes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHEUIL PORTES (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06001921T0001
Code commune INSEE 60019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Genlis à Antheuil-Portes (60162).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001921T0001, déposé en mairie d'Antheuil-Portes.

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