Permis de démolir n° 06001519T0001 à Angy, 16 Rue Rene Fevre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 06001519T0001
Demandeur
SCI LE LORMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Angy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001519T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Rene Fevre. Le demandeur déclaré est SCI LE LORMET.
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Angy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60015
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LORMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394579874
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |