Permis de démolir Statut : Terminé N° 06001516T0002

Permis de démolir n° 06001516T0002 à Angy, 152 Rue Roger Salengro

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PD n° 06001516T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 152 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 06001516T0002 a été délivré le 2 janvier 2017 à Angy (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 294 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Angy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017

Localisation du projet à Angy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60015
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06001516T0002
Code commune INSEE 60015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Rue Roger Salengro à Angy (60250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001516T0002, déposé en mairie d'Angy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Angy

Autres types d'autorisations à Angy