Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06001124T0001

Permis de démolir n° 06001124T0001 à Amy, 78 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 06001124T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001124T0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé 78 Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 2 931 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B128, B129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Amy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024

Localisation du projet à Amy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B128 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amy Code postal 60310 Identifiant INSEE 60011
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 931 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06001124T0001
Code commune INSEE 60011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Grande Rue à Amy (60310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001124T0001, déposé en mairie d'Amy.

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