Permis de démolir n° 06001124T0001 à Amy, 78 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 06001124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001124T0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé 78 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 931 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 128, B 129. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Amy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Amy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de démolir référencés à Amy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amy Code postal 60310 Identifiant INSEE 60011
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 931 m².
| Surface du terrain | 2 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Amy (60310)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.