Permis de démolir n° 06001123T0001 à Amy, 33 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 06001123T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06001123T0001 a été délivré le 28 août 2023 à Amy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 33 Grande Rue.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 455 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 189, B 190. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2023. Le catalogue d'Amy compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Amy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amy Code postal 60310 Identifiant INSEE 60011
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 455 m².
| Surface du terrain | 1 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Amy (60310)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.