Permis de démolir n° 06000517T0001 à Acy-en-Multien, Rue Des Soeurs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 06000517T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Soeurs, le permis de démolir n° 06000517T0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 4 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C832, C831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Acy-en-Multien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSERY (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |