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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000514S0002

Permis de démolir n° 06000514S0002 à Acy-en-Multien, 8 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ACY EN MULTIEN et autorisé le 28 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000514S0002, déposé en mairie d'Acy-en-Multien.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2014

Dossier PD n° 06000514S0002

Demandeur

COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06000514S0002 a été délivré le 28 septembre 2014 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ACY EN MULTIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C495. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Acy-en-Multien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/09/2014

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000034
SIRET: 21600003400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ACY-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06000514S0002
Code commune INSEE	60005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Liberation à Acy-en-Multien (60620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ACY EN MULTIEN et autorisé le 28 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000514S0002, déposé en mairie d'Acy-en-Multien.

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08 sept. 2014

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Rue Des Soeurs

Acy-en-Multien (60620)

20 avr. 2017 4 011 m² foncier

PD n°06000518T0001 Autorisé

1 Rue Du Petit Bois

Acy-en-Multien (60620)

07 janv. 2019 ENEDIS

PD n°06000519T0001 Autorisé

10 Rue De La Liberation

Acy-en-Multien (60620)

25 juil. 2019 MCE

PD n°06000523T0001 Autorisé

55 Rue De La Liberation

Acy-en-Multien (60620)

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