Permis de démolir n° 06000419T0001 à Achy, 38 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 06000419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Achy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000419T0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Achy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Achy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60004
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHY (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |