Permis de démolir n° 06000417T0002 à Achy, 26 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 06000417T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06000417T0002, délivré le 26 janvier 2018 à Achy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du General Leclerc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Achy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Achy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60004
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHY (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |