Permis de démolir n° 05966316A0001 à Wormhout, 15 Rue Odoul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 05966316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966316A0001 a été délivré le 3 février 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue Odoul.
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |