Permis de démolir n° 05966315A0002 à Wormhout, 53 Rue D'esquelbecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PD n° 05966315A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue D'esquelbecq, le permis de démolir n° 05966315A0002 a été délivré le 14 novembre 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |