Permis de démolir n° 05966314A0001 à Wormhout, Rte D Esquelbecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PD n° 05966314A0001
Demandeur
AFEJI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966314A0001 a été délivré le 31 mai 2014, pour un bâtiment situé Rte D Esquelbecq. Le dossier a été déposé par AFEJI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFEJI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304576218
- SIRET
- 30457621800057
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966314A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |