Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05966224O0001

Permis de démolir n° 05966224O0001 à Winnezeele, 1146 Route Du Droogland

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 05966224O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2025 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966224O0001 porte sur un bâtiment situé 1146 Route Du Droogland.

Le terrain support du projet couvre 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Winnezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 660 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05966224O0001
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1146 Route Du Droogland à Winnezeele (59670).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966224O0001, déposé en mairie de Winnezeele.

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