Permis de démolir n° 05966222A0003 à Winnezeele, 1400 Route Du Drooglang
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 05966222A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966222A0003 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un bâtiment situé 1400 Route Du Drooglang.
Le terrain support du projet couvre 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI126. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Winnezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |