Permis de démolir n° 05966222A0001 à Winnezeele, 8 Route De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 05966222A0001
Demandeur
SCI D'HERZEELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966222A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Cassel. Le projet est porté par SCI D'HERZEELE.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Winnezeele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'HERZEELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830313128
- SIRET
- 83031312800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |