Permis de démolir n° 05965016O0014 à Wattrelos, 28 Rue De La Carluyere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PD n° 05965016O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965016O0014 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Carluyere.
Le terrain support du projet couvre 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965016O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |