Permis de démolir n° 05965016O0013 à Wattrelos, 52 Rue De La Belle Promenade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 05965016O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965016O0013 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Belle Promenade.
Le terrain concerné couvre 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC279, BC280, BC1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 206 permis de démolir référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965016O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |