Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965017O0002

Permis de démolir n° 05965017O0002 à Wattrelos, 81/5 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 05965017O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965017O0002 porte sur un bâtiment situé 81/5 Rue Jules Guesde.

Le terrain concerné couvre 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05965017O0002
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81/5 Rue Jules Guesde à Wattrelos (59150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965017O0002, déposé en mairie de Wattrelos.

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