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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964713A0001

Permis de démolir n° 05964713A0001 à Watten, 30 Rue De La Colme

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTEN et autorisé le 1 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964713A0001, déposé en mairie de Watten.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2013

Dossier PD n° 05964713A0001

Demandeur

COMMUNE DE WATTEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2013 à Watten (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964713A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Colme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Watten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/12/2013

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WATTEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906470
SIRET: 21590647000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WATTEN (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964713A0001
Code commune INSEE	59647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Colme à Watten (59143).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTEN et autorisé le 1 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964713A0001, déposé en mairie de Watten.

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