Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964624O0009

Permis de démolir à Wasquehal - 231 Rue Du Triez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 05964624O0009

Demandeur

JBF24

Cette page présente le permis de démolir n° 05964624O0009, délivré le 10 décembre 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 231 Rue Du Triez, Wasquehal (59290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JBF24. Le terrain concerné couvre 1 628 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH112, AH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

1 628 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 628 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930579602
SIRET
93057960200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964624O0009
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Rue Du Triez, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JBF24 et autorisé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964624O0009, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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