Permis de démolir n° 05964623O0014 à Wasquehal, 286 Rue Du Triez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 05964623O0014
Demandeur
SQUARE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 286 Rue Du Triez, le permis de démolir n° 05964623O0014 a été délivré le 28 décembre 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). SQUARE INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SQUARE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837964048
- SIRET
- 83796404800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964623O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |