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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964623O0005

Permis de démolir n° 05964623O0005 à Wasquehal, 16 Avenue Du Molinel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EGLISE LILLE METROPOLE et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964623O0005, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 05964623O0005

Demandeur

EGLISE LILLE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05964623O0005, délivré le 6 septembre 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Du Molinel. Le projet est porté par EGLISE LILLE METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS399, AS359, AS8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS399 AS359 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE LILLE METROPOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335003034
SIRET: 33500303400022
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964623O0005
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue Du Molinel à Wasquehal (59290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EGLISE LILLE METROPOLE et autorisé le 6 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964623O0005, déposé en mairie de Wasquehal.

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