Permis de construire n° 05964623O0015 à Wasquehal pour 2 007 m² de locaux, 16 Avenue Du Molinel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 05964623O0015
Demandeur
FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964623O0015, délivré le 19 décembre 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Avenue Du Molinel. Le projet est porté par FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS399, AS359, AS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 2 007 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 867 m² |
| Total | 1 588 m² | 2 007 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 588 m² | 2 007 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 2 007 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 923715684
- SIRET
- 92371568400018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964623O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |