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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964620O0010

Permis de démolir n° 05964620O0010 à Wasquehal, 14 Rue Henri Carette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DESURMONT IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0010, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 05964620O0010

Demandeur

DESURMONT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05964620O0010 a été délivré le 11 août 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Henri Carette. La demande émane de DESURMONT IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 75 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESURMONT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883565327
SIRET: 88356532700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Autres dossiers de DESURMONT IMMOBILIER

PD n°05964620O0013 Terminé

14 Rue Henri Carette

05 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964620O0010
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Henri Carette à Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DESURMONT IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0010, déposé en mairie de Wasquehal.

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