Permis de démolir n° 05964620O0013 à Wasquehal, 14 Rue Henri Carette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 05964620O0013
Demandeur
DESURMONT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05964620O0013 a été délivré le 5 novembre 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Henri Carette. DESURMONT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESURMONT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883565327
- SIRET
- 88356532700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de DESURMONT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964620O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |