Permis de démolir n° 0596462000008 à Wasquehal, 10 Rue Moliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 0596462000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596462000008 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Moliere.
Le terrain support du projet couvre 167 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO958. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596462000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |